Alain Mansion


De: Alain Mansion
président du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Groupe:
Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)
JORFTEXT000029812575(source JORF)
nomination
29 Novembre 201429/11/2014
De: Mansion (Alain, Henri)
président d'une agence de développement économique. Chevalier du 9 octobre 1988
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1988-10-09"
JORFTEXT000000421848(source JORF)
promotion
15 Mai 200315/05/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.